J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001
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Arrêté du 29 décembre 2000 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation
NOR : INTA0100052A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 2000, sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation dont les noms suivent :
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens
Titulaire : M. Lorenzo (Robert).
Suppléants : M. Lefevre (Pierre) et M. Calatayud (Vincent).Commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux
Titulaire : M. Brunet (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Toffoli (Marc).Commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon
Titulaire : M. Ellul (André).
Suppléants : M. Bozzi (Louis) et M. Corsi (André).Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
Titulaire : M. Jourdan (Jean-Louis).
Suppléant : M. Gouesse (Pierre).Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier
Titulaire : M. Dessy (Roland).
Suppléant : M. Amoros (Vincent).Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
Titulaire : M. Rivory (Georges).
Suppléant : M. Kaddour (Jean-Claude).Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
Titulaire : M. Rejany (Guy).
Suppléant : M. Heiligenstein (Rémy).Commission du contentieux de l'indemnisation de Nice
Titulaire : M. Cataldo (Hubert).
Suppléant : M. Foury (Roland).Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
Titulaire : M. Guerbois (Paul).
Suppléants : M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire : Mme Icart (Marie-Louise).
Suppléants : Mme Elbhar (Nicole), Mme de Gea (Andrée) et M. de Teneuille (Jean).Commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse
Titulaire : Mme Feutray (Gilberte).
Suppléant : M. Serrano (Vincent).Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles
Titulaire : M. Jourdan (Jean-Louis).
Suppléant : M. Benejean (William).
Les désignations sont prononcées pour trois ans et prennent effet à compter de la date du présent arrêté.